Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.fenril.fr (ci-après le « site ») appartenant à la société FENRIL.FR, société à responsabilité limitée au capital de 4.000 euros, ayant son siège social au 74 rue de plein soleil à Voreppe (38340); inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 527 912 158 (numéro de TVA intra-communautaire FR 26527912158).

Article 2 – Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. Toute commande est validée par le Client au moyen d’un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV.

Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FENRIL.FR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre FENRIL.FR et ses clients.

Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

Article 3 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

Les stocks peuvent varier selon la couleur et la taille de l'article. Les délais de livraison et l'état des stocks pour chaque taille et chaque couleur d'un même article sont indiqués dans les fiches produit.

Dans l'éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de FENRIL.FR, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et le produit immédiatement remboursé.

FENRIL.FR se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de rétractation prévus par la loi).

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 FENRIL.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur), hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande.

Le prix des Produits expédiés hors UE sera calculé hors taxes sur la facture. Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des Produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.
Les Produits demeurent la propriété de FENRIL.FR jusqu'au complet paiement du prix.

4.2 Le règlement des commandes s'effectue :

soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues)
soit par Paypal
soit par chèque au nom de Fenril.fr (délai de traitement plus long)
soit par virement bancaire (Belgique, Suisse)

Les commandes peutvent aussi être passées par téléphone.

Article 5 – Livraison

Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur.

Envois en France

Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un n° de suivi vous sera communiqué par courriel et vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site du transporteur correspondant. Vous pouvez retrouver ce n° de suivi sur Fenril.fr dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

- Livraison Colissimo : la livraison interviendra à domicile par le biais du système « Colissimo Access » sans signature. Si vous êtes absent lors du passage du facteur votre colis sera alors déposé soit dans votre boite aux lettres si sa taille le permet, sinon au bureau de poste le plus proche
- Livraison Chronopost : la livraison interviendra à domicile le lendemain avant 13h pour toute commande passée et payée avant 13h. Si vous êtes absent lors du passage du livreur, vous devrez contacter Chronopost pour convenir d'une date de relivraison.

Tarifs France Metropolitaine

Pays	Transporteur	Délai (jours)	Coût	Frais de port offerts
France	Colissimo	2 à 3 j	4.99 €	69 €
France	Chronopost 13	1 j	19.90 €	Non

Tarifs DOM-TOM

Pays

Transporteur

Délai (jours)

Coût

Frais de port offerts

DOM 1

Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et
Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy

Colissimo

5 à 7 j

14,90 €

Non

DOM 2

Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les
Terres Australes et Antarctiques Françaises

Colissimo

5 à 7 j

22,90 €

Non

Envois hors France

Envoi hors UE : la facturation interviendra hors taxe - Attention : les taxes à la consommation et droits de douane ne sont pas compris dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client. Renseignez vous pour connaître les droits et taxes appliqués à l'entrée dans votre pays.

La livraison interviendra par le biais du système Colissimo Expert. Les colis sont remis contre signature et sont assurés en cas de perte, de spoliation ou de détérioration.

Pays	Transporteur	Délai (jours ouvrés)	Coût	Frais de port offerts
Belgique et Luxembourg	Colissimo	3 à 8 j	8,90€	119€
Espagne	Colissimo	3 à 8 j	12,90€	119€
Suisse, Allemagne, Pays Bas	Colissimo	3 à 8 j	8,90€	159€
Royaume-Uni, Italie, Espagne	Colissimo	3 à 8 j	12,90€	Non
Autriche, Danemark, Irlande, Portugal	Colissimo	3 à 8 j	13,90€	Non
Finlande, Norvège, Suède	Colissimo	3 à 8 j	17,90€	Non
Grêce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tcheque, Slovaquie, Slovenie	Colissimo	3 à 8 j	17,90€	Non
Autres pays d' Europe de l'est et du Maghreb	Colissimo	3 à 8 j	17,90€	Non
USA, Canada, Afrique et Moyen Orient	Colissimo	3 à 8 j	23,90€	Non
Amérique du Sud, Asie et Océanie	Colissimo	3 à 8 j	25,90€	Non

Suivi de vos commandes

Vous pourrez suivre la progression de la préparation et de l’expédition de votre commande en vous connectant à l’onglet « Mes commandes » de la rubrique « Mon Compte » sur le Site. Cet onglet vous permet d’accéder aux détails de votre facture. Vous pouvez également télécharger votre facture.

Article 6 – Rétractation, échanges et remboursements

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une recommercialisation), pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client.

Dans l’intérêt de nos clients, ce délai légal est étendu à 30 jours ouvrables à compter du jour de livraison.

Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés. Tout produit dont la taille n’irait pas sera échangé ou remboursé. Au delà du délai de 30 jours, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Veillez à joindre à votre retour le bon de retour joint à chaque colis. Tout retour effectué sans bon de retour ne pourra être traité.

Remboursement

Les remboursements sont effectués dans les 10 jours maximum suivant la réception du retour à notre entrepôt. Le Client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par Paypal ou par chèque dans les autres cas.

Note : Dans le cas d'une livraison express (Chronopost) ou d'une livraison hors France, les frais de port seront remboursés sur la base d'une livraison normale (4.99€).

Echanges

Dans le cas des échanges, les frais de réexpédition sont offerts à partir de 29€ d'achat (offre valable en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg). Les frais de retour des produits à notre entrepôt restent par contre à votre charge.

Articles usagés

Les articles ayant été utilisés sont vendus sous la seule garantie du fabricant. Toutefois si vous rencontrez un problème avec un article que vous avez acheté chez nous n'hésitez pas à nous contacter, nous essaierons de trouver une solution.

Article 7 – Conformité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client par mail contact[@]fenril.fr ou par téléphone au 04 76 26 69 58.

FENRIL.FR s’engage à rembourser le Client ou à procéder à un échange des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, le Client devra faire état par e-mail ou par téléphone de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) Produit(s).

Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Veuillez noter que nous n'acceptons pas les retours en contre-remboursement. Nous vous prions de bien vouloir vous acquitter des frais de retour de votre colis, et de nous en indiquer le montant.

Article 8 – Propriété Intellectuelle et Industrielle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de FENRIL.FR ou des titulaires des dits droits ayant accordé un droit d’exploitation à FENRIL.FR.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peine de poursuite pénale.

Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce Site, est strictement interdit sans un accord écrit express du Site.

Article 9 – Informatique et Libertés, Données Personnelles

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes.

La base de données ainsi constituée a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N° 1474392.

Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le vorconcernant. Ce droit s’exerce par e-mail sur contact[@]fenril.fr ou par courrier – FENRIL.FR – Le Village, Chemin de la Tour– 38112 Meaudre.

Le Client est susceptible de recevoir, de la part de FENRIL.FR, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Article 10 : Dispositions diverses

Le défaut pour le Vendeur d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales est annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s’appliquer entre les parties.

Article 11 – Droit applicable, Litiges

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Nous pensons pouvoir résoudre directement avec vous toute difficulté qui pourrait survenir dans l’exécution de vos commandes et leur règlement ! Compréhension et bonne volonté permettent très souvent de trouver une solution aux difficultés... qui sont d’ailleurs rares.

Toutefois en cas de litige irréductible, les tribunaux français seront seuls compétents.